La souscription d’une Assurance Décès Invalidité est, en France, rendue nécessaire par les banques pour la souscription d’un prêt immobilier (mais ce n’est quand même pas une obligation légale). Si les banques rendent indispensable la couverture du risque de décès, d’invalidité, ainsi que d’incapacité. Elles peuvent également suggérer en option une couverture du risque de perte d’emploi.
Les banques françaises requièrent de l’emprunteur une assurance couvrant les risques d’incapacité, de décès et d’invalidité. Une telle assurance décès a pour objet de se permuter à l’emprunteur en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité à travailler.
Personnes pouvant être assurées par une assurance décès :
- L’emprunteur
- Le / Les co-emprunteur(s)
- Les personnes s’étant porté caution pour le prêt immobilier
- Les propriétaires de part d’une SCI (Société Civile Immobilière)
Les risques liés à la couverture du contrat d’assurance décès dépendent de :
- L’âge
- L’état de santé
- Les sports pratiqués
- La situation professionnelle
Il est nécessaire de vérifier la déclaration remise à l’assureur, elle représente la base du contrat d’assurance décès, et toute erreur, ou omission de votre part, pourrait entraîner la nullité du contrat (annulant ainsi toute indemnité).
Dans le cas où, au moment de la déclaration, un fait n’aurait pas été signalé, deux alternatives sont envisageables :
- Si l’assureur peut prouver que la déclaration a été volontairement faussée, il pourra déclarer la nullité du contrat
- Si l’erreur est advenue de bonne foi, l’indemnité sera réduite en proportion de la prime payée par rapport à ce qu’elle aurait dû être si le risque avait été déclaré.
