La pension d’invalidité est distribuée provisoirement. La caisse d’assurance maladie contrôle tous les 3 mois le droit à pension d’invalidité et peut, n’importe quand réaliser une expertise médicale. Selon l’évolution de la situation, la pension d’invalidité peut être interrompue, supprimée, ou encore modifiée. Quel que soit la situation, la caisse d’assurance maladie informe de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Un salarié devenant inapte à travailler peut, dans certains cas, percevoir de l’assurance maladie une pension mensuelle d’invalidité. Il faut que le salarié ait moins de 60 ans, qu’il ait une réduction de capacité de travail ou de revenus d’au moins deux tiers, et qu’il ait été salarié cotisant à un niveau suffisant dans les 12 mois précédant la date de début d’invalidité. L’invalidité doit être reconnue par l’assurance maladie. Une pension d’invalidité n’est pas distribuée de manière définitive, elle peut être suspendue ou révisée.
Elle est calculée en fonction d’un certain degré d’invalidité et du salaire annuel moyen défini en fonction des salaires bruts des dix meilleures années d’activité. Le degré d’invalidité évalué par l’assurance maladie, détermine un classement par catégorie déterminant le montant final de la pension.
•Catégorie 1 : invalidité permettant l’exercice, sous certaines conditions, d’une activité salariée. Dans ce cas, la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen.
•Catégorie 2 : invalidité ne permettant pas l’exercice d’une activité salariée. La pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen.
•Catégorie 3 : invalidité ne permettant pas l’exercice d’une activité salariée et nécessitant une aide extérieure.
